S 217/1118 Trafic frontalier (réf.: H) et Contrôle des habitants dans les communes (réf.: J), 1919-1986 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1118
Cotes anciennes:No 1184
Titre:Trafic frontalier (réf.: H) et Contrôle des habitants dans les communes (réf.: J)
Dates:1919-1986
Période de création:1919 - 1986
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Trafic frontalier (1938-1986):
- Main-d'œuvre frontalière (réf.: H 3), (1938-1985).
- Laissez-passer frontaliers (réf.: H 4), (1947-1986).
- Trafic frontalier: touristes (réf.: H 5), (1938-1972).
- Cartes frontalières (réf.: H 6), (1938-1969).
- Bureau suisse des passeports d'Annemasse.).
- H 8), (1946-1948).
- Bureau suisse des passeports de Gex (réf.: H 9), (1946-1948).
-- Porte la mention "A épurer".
- Pontarlier, bureau suisse des passeports (réf.: H 10), (1947-1948).

Contrôle des habitants dans les communes (1919-1984):
- Bureaux communaux. Règlements de police, chapitre domicile et séjour (réf.: J 1), (1919-1942).
- Poste de gendarmerie gérant les bureaux des étrangers (réf.: J 2), (1947-1984).
- Bureaux communaux. Contrôle des habitants et de police des étrangers. Dossier général (réf.: J 3), (1934-1977).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944668
 

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