S 217/1114 Passeport et cartes d'identité, séjour des Confédérés, 1937-1979 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1114
Cotes anciennes:No 1180
Titre:Passeport et cartes d'identité, séjour des Confédérés
Dates:1937-1979
Période de création:1937 - 1979
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Confédérés. Loi vaudoise du 15 décembre 1936 concernant la lutte contre le chômage (réf.: F 27), (1938-1978).
- Constitution fédérale. Art. 43, par. 2, droit de vote et domicile politique des Confédérés (réf.: F 26), (1938-1974).
- Actes d'origine pour Suisses (réf.: F 28), (1943-1969).
- Statistiques fédérales du tourisme (réf.: F 29), (1937-1979).
- Naturalisations facilitées. Restitution des actes d'origine (réf.: F 31), (1956-1957).
- Confédérés: tolérance de séjour (réf.: F 32), (1957).
- Résidents étrangers (réf.: F 50), (1965-1975).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944662
 

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