S 217/1112 Passeport et cartes d'identité, séjour des Confédérés, 1899-1984 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1112
Cotes anciennes:No 1178
Titre:Passeport et cartes d'identité, séjour des Confédérés
Dates:1899-1984
Période de création:1899 - 1984
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Application de la loi du 22 novembre 1939 sur le contrôle des habitants. Généralités (réf.: F 3), (1939-1973).
- Dispenses de permis de séjour et d'établissement pour Confédérés (réf.: F 5), (1922-1959).
- Taxes pour permis de séjour et d'établissement pour Confédérés (réf.: F 6), (1933-1984).
- Exemption et réduction de taxes pour Confédérés (réf.: F 7), (1899-1976).
- Passeports suisses (réf.: F 8), (1935-1969).
- Impression, stocks de permis de séjour et d'établissement pour Confédérés (réf.: F 9), (1937-1960).

Voir S 217/1097: début de la section F.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944660
 

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