S 217/1096 Législation, 1938-1946 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 217/1096
Cote de gestion:RMS 12000.500
Cotes anciennes:No 1157-1158
Titre:Législation
Dates:1938-1946
Période de création:1938 - 1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Bulletins d'hôtels (arrêté au 31.12.1946) (réf.: A 12), (1938-1946).
-- Ce dossier commence en 1938 et il porte en tête l'indication "A épurer: dès le 31.12.1946 voir nouveau dossier général A 6".
- Émigrés volontaires: étrangers (arrêté du CF du 17 mai 1940). Avec la mention: "A épurer" (réf.: A 17), (1939-1946).
- Un deuxième dossier, portant aussi la cote A 17 et le titre "Émigrés volontaires: statistiques", avec la mention "A épurer" (1940)
Suite de la section A à la cote S 217/1100.

Visas, protection du pays (réf.: B).
- Ordonnances sur la protection de la sécurité du pays (réf.: B 13), (1939-1941).
Visas, dossier général (Ordonnance fédérale du 5 mai 1933, art. 33, chiffre 2. Arrêté au 31.12.1947). Mention: "A épurer" (réf.: B 14), (1939-1947).
-- A l'intérieur du dossier, dès le 31.12.1947, voir nouveau dossier général A 2 (S 217/1095).

Constitution fédérale, art. 45 (réf. E).
- Police des étrangers, Constitution fédérale, art. 45. (réf.: E 2), (1934-1937).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):RMS 12000.500
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=944642
 

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