SC 224/3 Jugements et conciliations 1990-1993, 1990-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 224/3
Titre:Jugements et conciliations 1990-1993
Dates:1990-1993
Période de création:1990 - 1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Instruments de recherche:Rôle-répertoire 1990-2000 dans la boîte SC 224/5.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=943332
 

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