SC 224/2 Jugements et conciliations 1987-1989 (numéros 188-234), 1987-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 224/2
Titre:Jugements et conciliations 1987-1989 (numéros 188-234)
Dates:1987-1989
Période de création:1987 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Numérotation discontinue.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=943331
 

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