SC 216/4 A-F Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants, 1985-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 216/4 A-F
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 1164
Titre:Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants
Dates:1985-1987
Période de création:1985 - 1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 1164
Tribunal correctionnel
Jugement du 11 février 1987

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  drogue - trafic (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=942846
 

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