K III 10/2/1803-1975 Plumitif. Minutes du protocole du Conseil d'Etat, 1803-1975 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/2/1803-1975
Titre:Plumitif. Minutes du protocole du Conseil d'Etat
Dates:1803-1975
Période de création:1803 - 1975
Niveau:Série
Importance matérielle:815 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Plumitifs (K III 10/2, 2e série, avec répertoires dès 1806, du Conseil d'Etat. Ils couvrent les années 1803-1975 et représentent la relation instantanée des séances : plumitif, minute.
La totalité des registres se répartit de la manière suivante selon les années :
8 registres mensuels, avril à décembre, pour l'année 1803,
28 fois 12 registres mensuels, 336 registres pour les années 1804-1831.
95 fois 4 registres trimestriels, 380 registres pour les années 1832-1926,
5 fois 2 registres semestriels, 10 registres pour les années 1927-1931,
7 fois 1 registre annuel, 7 registres pour les années 1932-1938,
37 fois 2 registres semestriels, 74 registres pour les années 1939-1975.

Les originaux (K III 10/1-382, 1re série) se trouvent au dépôt et abri de biens culturels (DABC), à Lucens. Ils constituent la série de référence, à consulter de préférence et uniquement sur copie (microforme).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=934283
 

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