K III 10/1/1-382 Procès-verbal des délibérations du Conseil d'Etat, 1803-1997 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/1/1-382
Titre:Procès-verbal des délibérations du Conseil d'Etat
Dates:1803-1997
Période de création:1803 - 1997
Niveau:Série
Importance matérielle:382 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les originaux (K III 10/1/1-382, 1re série) se trouvent au dépôt et abri de biens culturels (DABC), à Lucens.
Les plumitifs (K III 10/2, 2e série), appelés dès 1849 "Minute du protocole des séances du Conseil d'Etat", et dès 1932 "Délibérations du Conseil d'Etat du canton de Vaud", avec dès 1806, les répertoires (K III 10/3), couvrent les années 1803-1975.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. Consultable seulement sur copie (microforme).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [procès-verbal] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  VAUD. CONSEIL D'ETAT (1814-) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=274112
 

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