K VII d 15 bis Enquête générale faite par la commission nommée par le Petit Conseil pour découvrir les auteurs de plusieurs libelles incendiaires, et ceux du délit d'incendie survenu à Aubonne le 13 décembre 1813, 1814.01.17-1814.02.01 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 15 bis
Titre:Enquête générale faite par la commission nommée par le Petit Conseil pour découvrir les auteurs de plusieurs libelles incendiaires, et ceux du délit d'incendie survenu à Aubonne le 13 décembre 1813
Dates:17 janvier - 1er février 1814
Période de création:17/01/1814 - 01/02/1814
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=934270
 

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