K III 66 Projet de loi ecclésiastique. Projet de décret sur l'évaluation des bâtiments au cadastre. Projets de loi et de décret sur l'organisation des secours publics, sur l'exploitation des mines, sur les actes hypothécaires, sur l'impôt du timbre, sur le tarif, sur les péages, 1803-1862 (Dossier

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 66
Titre:Projet de loi ecclésiastique. Projet de décret sur l'évaluation des bâtiments au cadastre. Projets de loi et de décret sur l'organisation des secours publics, sur l'exploitation des mines, sur les actes hypothécaires, sur l'impôt du timbre, sur le tarif, sur les péages
Dates:S.d. [milieu du XIXe siècle] 1803-1862
Période de création:1803 - 1862
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Liasses de papiers manuscrits et imprimés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Nombreux exemplaires des différents projets de loi et de décret.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=933106
 

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