K III 65 Projet de loi militaire. Projet de loi sur la justice pénale militaire, 1862-1872 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 65
Titre:Projet de loi militaire. Projet de loi sur la justice pénale militaire
Dates:1862-1872
Période de création:1862 - 1872
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Cahiers dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Projet de loi sur la justice pénale militaire (10 exemplaires).
Projet de loi militaire : 1er et 2e cahiers, sur 3 qui constituent le projet, dont 2 exemplaires du 1er. Le 1er cahier contient les articles nouveaux (pages de droite) Nos 1-458, en confrontation avec le texte ancien (pages de gauche) coordonné sur tous les décrets, lois et autres dispositions qui régissent les milices. Et le 2e cahier contient les articles Nos 459-773. Le 3e cahier, manquant, contient tous les tableaux auxquels divers articles du projet de loi renvoient, avec une table des matières à la fin.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=933076
 

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