SC 214/5 Homicide par négligence, 1992-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 214/5
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : --
Titre:Homicide par négligence
Dates:1992
Période de création:1992 - 1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : --
Tribunal correctionnel
Jugement du 9 novembre 1992

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=932992
 

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