K III 62 Projets de loi sur l'atteinte à la propriété d'autrui, sur l'organisation et la responsabilité du Conseil d'Etat (1862), sur les autorités communales, sur les conflits entre les pouvoirs, sur les préfets, sur les brigues dans les élections, sur un Code de commerce, 1803-1862 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 62
Titre:Projets de loi sur l'atteinte à la propriété d'autrui, sur l'organisation et la responsabilité du Conseil d'Etat (1862), sur les autorités communales, sur les conflits entre les pouvoirs, sur les préfets, sur les brigues dans les élections, sur un Code de commerce
Dates:S.d. [milieu du XIXe siècle] 1803-1862
Période de création:1803 - 1862
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Papiers manuscrits et imprimés dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=932978
 

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