K III 61 a-b Dossier sur la préparation du projet de Code rural, 1828-1847 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 61 a-b
Titre:Dossier sur la préparation du projet de Code rural
Dates:1828-1847
Période de création:1828 - 1847
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Liasses, pièces et papiers divers dans 2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=932973
 

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