SB 52 Dl/8 Aspects financiers, 2008-2011 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 52 Dl/8
Titre:Aspects financiers
Dates:2008-2011
Période de création:2008 - 2011
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Documents remis à la Cour des comptes (2008-2009).
- Pétition (2008-2011).
- Montant de la retenue financière (2008-2011).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VAUD. COUR DES COMPTES (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=929639
 

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