SC 202/33 A-E Attentat à la pudeur des enfants, 1993-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 202/33 A-E
Titre:Attentat à la pudeur des enfants
Dates:1993
Période de création:1993 - 1993
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 16/1993
Tribunal correctionnel
Jugement du 21 janvier 1993

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  attentat à la pudeur (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=927306
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises