K IX 1168/5 Districts d'Oron, Payerne, Pays d'Enhaut, Rolle et Yverdon, 1904-1927 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 1168/5
Titre:Districts d'Oron, Payerne, Pays d'Enhaut, Rolle et Yverdon
Dates:1904-1927
Période de création:1904 - 1927
Niveau:Dossier
Importance matérielle:5 liasses et 1 chemise dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arbitrage du Département des travaux publics en vue de régler les conflits entre les communes et les entreprises de génie civil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=926298
 

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