K IX 1168/1-7 Police des constructions. Règlements des litiges, 1898-1928 (Sous-sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 1168/1-7
Titre:Police des constructions. Règlements des litiges
Dates:1898-1928
Période de création:1898 - 1928
Niveau:Sous-sous-fonds
Importance matérielle:7 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arbitrage du Département des travaux publics en vue de régler les conflits entre les communes et les entreprises de génie civil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=911689
 

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