K IX 1168/4 Districts de La Vallée, Lavaux, Morges, Moudon, Nyon et Orbe, 1900-1928 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K IX 1168/4
Titre:Districts de La Vallée, Lavaux, Morges, Moudon, Nyon et Orbe
Dates:1900-1928
Période de création:1900 - 1928
Niveau:Dossier
Importance matérielle:6 liasses et 5 chemises dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arbitrage du Département des travaux publics en vue de régler les conflits entre les communes et les entreprises de génie civil.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=926297
 

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