SB 274 C 1/8 Révision de Loi scolaire du 12 juin 1984 (LS), 1989-1992 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 274 C 1/8
Titre:Révision de Loi scolaire du 12 juin 1984 (LS)
Dates:1989-1992
Période de création:1989 - 1992
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Révision de la loi scolaire 1989, 1990 et 1991.
- Révision du Règlement d'application de la loi scolaire (1989-1992).
- Révision du Règlement pour l'enseignement secondaire supérieur (RESS) (1992).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=924625
 

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