SB 274 C 2/3 Loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAE), 1988-1997 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 274 C 2/3
Titre:Loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAE)
Dates:1988-1997
Période de création:1988 - 1997
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Révision de la Loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAE) 1995 et 1997.
- Modification du Règlement sur l'aide aux études (RAE) 1996.
- Révision du barème des bourses et coordination des aides individuelles (1988-1997).
- Aide-mémoire sur les écoles privées (1988-1989).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=924623
 

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