Zone d'identification |
| Cote: | SB 274 A 3 |
| Titre: | Consultations cantonales et fédérales |
| Dates: | 2001-2002 |
| Période de création: | 2001 - 2002 |
| Niveau: | Série |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Consultation relative à la révision de la Loi fédérale sur le service civil et à la législation militaire (réforme de l'armée XXI).
- Consultation fédérale relative à l'Ordonnance sur la réduction du bruit émis par les chemins de fers (OCBF).
- Consultation fédérale relative aux infractions commises dans le cadre de violences domestiques : révision partielle du Code pénal suisse.
- Consultation fédérale sur la révision totale de la loi sur les douanes.
- Consultation fédérale au sujet de la législation sur la nationalité.
- Consultation fédérale relative à la loi sur le commerce électronique (révision partielle du Code des obligations et de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale).
- Consultation fédérale sur le projet de révision partielle de la loi sur l'asile (LAsi) et de la Loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE).
- Avant-projet de loi sur la profession d'avocat.
- Révision du Code des obligations (congé maternité payé) - Avant-projet - Procédure de consultation.
- Consultation fédérale - Procédure de consultation concernant le projet de loi fédérale sur le traitement des données relevant des domaines des étrangers et de l'asile au moyen d'un système d'information.
- Consultation fédérale - Avant-projets d'un Code de procédure pénale suisse (CPP) et de procédure pénale des mineurs.
- Nouvelles négociations bilatérales avec l'UE : consultation des cantons.
- Mise en consultation du répertoire "Noms des autorités et agents publics suisses" - Partie "Pouvoirs législatif et exécutif".
- Procédures de consultation prévues pour le premier semestre 2002. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
| Langue: | Français |
|
| |
Descripteurs |
| Entrées: |   procédure de consultation cantonale (Matières\P) |
| procédure de consultation fédérale (Matières\P) |
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=924613 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |