SB 274 A 2/3 Réponses du Conseil d'État à plusieurs motions et interpellations, 1992-1998 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 274 A 2/3
Titre:Réponses du Conseil d'État à plusieurs motions et interpellations
Dates:1992-1998
Période de création:1992 - 1998
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Motion Charles-Louis Rochat sur les manuels scolaires (1992).
- Interpellation de Marc Jaccard concernant le règlement du 18 juin 1993 sur les constructions scolaires primaires et secondaires (1993).
- Demande de financement du projet TIMSS de la Conférence des Chefs de départements de l'instruction publique (1993).
- Interpellation de Jean-Jacques Schilt sur les effectifs scolaires (1994).
- Interpellation de Christiane Bolanz concernant l'octroi de bourses d'études ou d'apprentissage à des candidats dont la formation professionnelle ou le cursus scolaire n'a pas suivi les voies normales (1995).
- Interpellation de Christiane Lack sur l'introduction de programmes de prévention primaire dans les écoles (1995).
- Interpellation de Charles-Pascal Ghiringhelli sur les médiateurs scolaires (1995).
- Motion Adrien Streit visant à réorganiser le Service de l'éducation physique et du sport (1995).
- Motion Serge Beck demandant l'étude de la suppression des postes de conseiller pédagogique de l'enseignement secondaire (1995).
- Motion Jean-Luc Rochat demandant la suppression du Centre vaudois de recherches pédagogique et la centralisation de ses travaux au niveau de l'Institut romand de recherche et de documentation pédagogique (1995).
- Interpellation de Jean-Marc Rapp au sujet du harcèlement psychologique exercé sur les élèves par certaines actions du corps enseignant lors de la journée de manifestations du 30 novembre 1995 contre le programme Orchidée II / Interpellation de René Challande concernant la participation d'enfants scolarisés à la manifestation du 30 novembre 1995 (1996).
- Interpellation de Jean-Marc Rapp concernant l'utilisation par le Département de l'instruction publique et des cultes de ses propres ressources pour la campagne référendaire EVM 96 (1996).
- Interpellation de Madeleine Burnier tendant à la modification de l'article 230 du règlement d'application de la loi scolaire du 12 juin 1984 (1996).
- Motion Jean-Luc Recordon en faveur de l'intensification des relations entre corps enseignant et parents au sein de l'école vaudoise (1996-1998).
- Interpellation de Daniel Bovet sur de singulières pratiques introduites à titre d'essai pilote dans l'école des Quatre-Marronniers à Yverdon, relatives au programme de prévention "Objectif grandir" (1997).
- Motion Gérard Dyens demandant de promouvoir et d'encourager une action coordonnée contre le chômage et la marginalisation des jeunes dont le degré de formation au terme de leur scolarité compromet leurs chances d'insertion professionnelle (1997).
- Motion Daniel Bovet demandant l'introduction dans le canton de Vaud du principe du bon scolaire (1998).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  BECK (SERGE, DEPUTE VAUDOIS, 1955-) (Personnes\B)
  RAPP (JEAN-MARC, PROFESSEUR A L'UNIVERSITE DE LAUSANNE, 1951-) (Personnes\R)
  ROCHAT (CHARLES-LOUIS, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1946-) (Personnes\R)
  ROCHAT (JEAN-LUC, INGENIEUR ET DEPUTE VAUDOIS) (Personnes\R)
  BOVET (DANIEL, DEPUTE VAUDOIS) (Personnes\B)
  BURNIER (MADELEINE) (Personnes\B)
  STREIT (ADRIEN) (Personnes\S)
  SCHILT (JEAN-JACQUES, SYNDIC DE LAUSANNE, 1943-) (Personnes\S)
  GHIRINGHELLI (CHARLES-PASCAL, NOTAIRE A AIGLE, EPOQUE 1989-2008) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=924573
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises