SB 274 A 1/4 Pétitions, 1979-1985 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 274 A 1/4
Titre:Pétitions
Dates:1979-1985
Période de création:1979 - 1985
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pétition contre le système de sélection scolaire, en particulier contre l'examen-concours d'entrée au Collège secondaire (1979).
- Rapport de la Commission des pétitions chargée d'examiner la pétition des maîtres relative à la non rémunération de leurs cours de recyclage (1983).
- Rapport de la Commission des pétitions chargée d'examiner la pétition "Pour une politique cantonale de développement économique" (1985).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  pétition (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=924123
 

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