SC 208/16 Homicide par négligence, 1982.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 208/16
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 29990
Titre:Homicide par négligence
Dates:1982-1987
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 644
Tribunal correctionnel
Jugement du 25 mai 1987

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  homicide -- négligence (droit) (Matières\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=924007
 

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