SC 221/27 Groupe 6 : jugements, 1994.01.01-1994.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 221/27
Titre:Groupe 6 : jugements
Dates:1994
Période de création:01/01/1994 - 31/12/1994
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923629
 

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