SB 222/106 Conventions avec les institutions, 1993-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 222/106
Titre:Conventions avec les institutions
Dates:1993-1998
Période de création:1993 - 1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923592
 

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