SC 195/478 [Cote non utilisée], 1111 (Sous-série)
Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives)
S Archives officielles dès 1803, entrées dès 1985 (Section)
SC Ordre judiciaire, entrées dès 1996 (Sous-section)
SC 195 Tribunal cantonal, 1842.01.01-1988.12.31 (Fonds)
SC 195/462-546 Registres du Tribunal d'accusation, 1912.01.01-1978.12.31 (Série)
SC 195/477 Tribunal d'accusation, 1927.01.01-1927.12.31 (Pièce)
SC 195/478 [Cote non utilisée], 1111 (Sous-série)
SC 195/479 Tribunal d'accusation, 1928.01.01-1928.12.31 (Pièce)
Zone d'identification
Cote:
SC 195/478
Titre:
[Cote non utilisée]
Dates:
-
Période de création:
1111
Niveau:
Sous-série
URL vers cette unité de description
URL:
https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=923275
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