SB 193/7 Modifications de la loi scolaire et de son règlement d'application, 1988-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 193/7
Titre:Modifications de la loi scolaire et de son règlement d'application
Dates:1988-1996
Période de création:1988 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Exposés des motifs et projets de loi modifiant la loi scolaire et son règlement d'application (février 1988, février 1991, mai 1996).
- Rapport de la commission chargée d'étudier l'exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi scolaire et son règlement d'application (juin 1996).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=922128
 

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