SB 193/3-7 Loi scolaire du 12 juin 1984, 1983-1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 193/3-7
Titre:Loi scolaire du 12 juin 1984
Dates:1983-1996
Période de création:1983 - 1996
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:5 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi scolaire / Vaud (Matières\L)
  réforme de l'enseignement (Matières\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=922125
 

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