SB 203/203 Commission Vaud-Genève, 1982-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 203/203
Cotes anciennes:5593
Titre:Commission Vaud-Genève
Dates:1982-1994
Période de création:1982 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Convention Vaud-Genève relative à l'admission dans leurs écoles respectives d'élèves domiciliés sur le territoire de l'autre canton.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=917077
 

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