SB 203/167 Adhésion au concordat créant la HES-SO / Reconnaissance des filières de formation, 1997-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 203/167
Cotes anciennes:6806
Titre:Adhésion au concordat créant la HES-SO / Reconnaissance des filières de formation
Dates:1997-2003
Période de création:1997 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Commission du Grand Conseil chargée d'examiner l'exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'État à adhérer au concordat intercantonal créant une HES-SO (1997).
- Ordonnances fédérales relatives aux conditions minimum de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (2002-2003).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=916980
 

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