SB 203/40 Loi cantonale sur la formation professionnelle de 1983, 1979-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 203/40
Titre:Loi cantonale sur la formation professionnelle de 1983
Dates:1979-1982
Période de création:1979 - 1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Intégration socioprofessionnelle des handicapés (1979).
- Orientation professionnelle (1979).
- Groupe de travail chargé d'élaborer un avant-projet de loi cantonale sur la formation professionnelle (1979-1981).
- Normes médicales d'aptitudes à l'emploi (1980).
- Journées des 16 et 17 juin 1980 au Centre de formation du château d'Hünigen.
- Avant-projet de loi (1981).
- Exposé des motifs (1981).
- Chambre des recours du Tribunal cantonal (1981).
- Loi fédérale sur l'assurance-accident (1981-1982).
- Contestations civiles (1982).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=916571
 

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