SB 203/35 Loi cantonale sur la formation professionnelle de 1965, 1964-1966 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 203/35
Titre:Loi cantonale sur la formation professionnelle de 1965
Dates:1964-1966
Période de création:1964 - 1966
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Projet de loi (1965).
- Loi sur l'orientation et la formation professionnelle (1965).
- Commission du Grand Conseil (1965).
- Index des lois (1964-1965).
- Publications (1965-1966).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=916566
 

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