SB 203/31 Loi cantonale sur la formation professionnelle de 1935, 1924-1934 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 203/31
Titre:Loi cantonale sur la formation professionnelle de 1935
Dates:1924-1934
Période de création:1924 - 1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Journal suisse des commerçants / Artisans et commerçants romands (1924).
- Projets (1933).
- Préparation de la loi cantonale (1931-1933).
- Avant-projet (1933-1934).
- Discussion de l'avant-projet (1933).
- Révision de la loi sur l'apprentissage (1929-1933).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=916563
 

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