SB 203/17 Loi sur le personnel (LPers), 2001-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 203/17
Cotes anciennes:6714 ; 6798
Titre:Loi sur le personnel (LPers)
Dates:2001-2003
Période de création:2001 - 2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:LPers : négociations (2001-2003)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  enseignant - statut (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=916513
 

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