K VIII a 72 A 9 Commission ad hoc désignée par le Conseil d'Etat pour préparer l'arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur les allocations aux vieillards, veuves, orphelins et chômeurs âgés: procès-verbal et projet d'arrêté, 1939.01.01-1939.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VIII a 72 A 9
Titre:Commission ad hoc désignée par le Conseil d'Etat pour préparer l'arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur les allocations aux vieillards, veuves, orphelins et chômeurs âgés: procès-verbal et projet d'arrêté
Dates:1939
Période de création:01/01/1939 - 31/12/1939
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=909503
 

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