K VIII a 72 A 8 Aide fédérale: principalement application de l'arrêté et de l'ordonnance fédérale de 1939: Correspondance avec l'Office fédéral des assurances sociales, 1939.01.01-1939.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VIII a 72 A 8
Titre:Aide fédérale: principalement application de l'arrêté et de l'ordonnance fédérale de 1939: Correspondance avec l'Office fédéral des assurances sociales
Dates:1939
Période de création:01/01/1939 - 31/12/1939
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=909502
 

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