K VIII a Service des secours publics, 1741.05.11-1980.12.31 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage
Archives cantonales vaudoises (Archives) K Archives officielles dès 1803, entrées avant 1985 (Section) K VIII Département de l'Intérieur (Sous-section) K VIII 10-38 Service de l'intérieur, 1815-1950 (Fonds) K VIII a Service des secours publics, 1741.05.11-1980.12.31 (Fonds) K VIII a 1-37 Secours publics divers, 1803.01.01-1980.12.31 (Série) K VIII b Service sanitaire, 1778-1953 (Fonds)

Zone d'identification
Cote:	K VIII a
Titre:	Service des secours publics
Dates:	1741-1980
Période de création:	11/05/1741 - 31/12/1980
Niveau:	Fonds
Mètres linéaires:	61,00

Zone du contexte
UD - Producteur des documents (Association):	Service des secours publics
Modalités d'entrée:	Versements antérieurs à 1978 et du 28 août 1980. K VIII a 26 : provient du Tribunal de district de Morges (1973).
Date d'entrée:	11/11/1111

Zone du contenu et de la structure

Contenu:

Ce lot d'archives est subdivisé schématiquement en 6 parties:
1) Secours publics divers (1803-1940): comptes, rapports, enquêtes, listes et recensements de personnes assistées, correspondance comprise dans divers dossiers, imprimés et autres: K VIII a 1-37.
2) Archives de la Commission des secours publics et des établissements de détention: procès-verbaux (1807-1849), correspondance (1808-1846): K VIII a 38-39.
3) Hospices: archives provenant probablement de la Commission des secours publics et des établissements de détention et de la Commission des hospices et des établissements de détention et du Service des secours publics: correspondance et procès-verbaux (1847-1889), procès-verbaux (1849-1870 et 1920-1931), correspondance (1920-1923), comptes (1819 ?-1875), état des propriétés, capitaux, équipements, charges et mouvements des malades (1848-1858), construction de l'hospice des aliénés et de l'hôpital cantonal (1835-1885), dossiers (1920-1932): K VIII a 40-52.
4) Secours publics aux incorporés, réintégrés, mobilisés et aux familles nécessiteuses: archives provenant probablement de la Commission des secours publics et du Bureau des secours publics: correspondance (1850-1872), comptes (1840-1872), divers (1854-1932): K VIII a 53-66.
5) Incurables et vieillards infirmes: archives provenant probablement de la Commission des secours publics et du Bureau des secours publics, un lot de correspondance doit provenir du Service des secours publics: procès-verbaux et correspondance (1851-1876), correspondance (1936-1937), comptes (1851-1885): K VIII a 67-71.
6) Allocations fédérales: dossiers et fichier des bénéficiaires (1934-1945): K VIII a 72.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Règles d'accès:	Libre (délai de protection échu). Exception: K VIII a C, E, F, G, H: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:	Français

Zone des sources complémentaires
Sources complémentaires:	- K VIII 1-9: Département de l'intérieur - K VIII 10-37: Service de l'intérieur, - K VIII b: Service sanitaire, - S 73: Service de la santé publique et de la planification sanitaire, - SB 124: Service de la santé publique

Informations internes des archives

Notes de l'archiviste:

Les documents portant les cotes K VIII a 38/1 et 38/4, K VIII a 39/1, K VIII a 40/6, 40/10, 40/18-20, 40/23, 40/28 et 40/32 manquent.
Répertoire numérique dressé par Michel Steiner, printemps 1984, sur la base de fiches d'inventaire d'Henri Chastellain, Hérald Jomini et s.n., en 1930. Saisi en juillet 2016 par Carole Laubscher et Olivier Conne dans la base de données DAVEL.