K VIII a 72 Aide fédérale, 1927.01.01-1946.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VIII a 72
Titre:Aide fédérale
Dates:1927-1946
Période de création:01/01/1927 - 31/12/1946
Niveau:Série
Importance matérielle:28 boîtes, 4 boîtes à fiches

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossiers et fichier des bénéficiaires.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Exception: K VIII a C, E, F, G, H: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  assurance vieillesse et survivants (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=304570
 

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