Zone d'identification |
| Cote: | K XV a 1/2 |
| Titre: | Dispositions législatives cantonales et fédérales |
| Dates: | 1803-1836 |
| Période de création: | 01/01/1803 - 31/12/1836 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Affaires militaires vaudoises:
- 1814 juillet 25: Compagnie d'artillerie à cheval. (plusieurs pièces)
- 1816 mars 2: Leresche - vacations - paiements.
- 1816 juillet 20: Jordan, nommé voyer du district de Payerne.
- 1816 juillet 26: Observations sur le projet de code pénal militaire.
- 1816 août 22: Hameau d'Ouchy - réclamation contre le dépôt de poudres à La Tour.
- 1816 novembre 16: Département militaire - traitement des employés - projet de décret.
- 1816 décembre 19: Gouzy, papier relatif à l'artillerie.
- 1817 mai 30: Blancheray - réclamation à l'ancien gouvernement à propos d'appointements non réglés.
- 1818 février 2: Compagnie d'artillerie à cheval. (diverses pièces).
- 1818 mars 13: Duret, fourniture de pain à la troupe -Réclamation à propos du prix, (diverses pièces).
- 1818 avril 24: 1er arrondissement. Officiers et sous-officiers réunis à Vevey - cours d'instruction.
- 1818 avril 30: Inventaire de l'arsenal. Approbation.
- 1818 juin 11: Guex, à Moudon, fourniture de rations de fourrage aux chasseurs à cheval.
- 1818 juillet 25: Dapples, chef de l'Ecole d'artillerie. Témoignage de satisfaction.
- 1818 août 11: Tolochenaz - Indemnité pour la plaine du Boiron. (plusieurs pièces)
- 1818 août 14: Boraley, Lavanchy, Thomas, Aguet, de l'ancien régiment des gardes suisses. Demandes de médaille. (3 pièces)
- 1818 août 14: Lausanne: chevaux fournis aux compagnies d'artillerie appelées à l'Ecole, (plusieurs pièces)
- 1818 août 17: Ferdinand Grand postule une compagnie vacante dans le régiment suisse de la Garde Royale, (plusieurs pièces).
- 1819 janvier 4: Neuchâtel - Mission de Courant pour obtenir des renseignements sur le militaire. (2 pièces)
- 1819 janvier 4: Genève - épreuve au canon à Morges.
- 1819 janvier 25: Commission pour les changements à faire à l'organisation militaire - questions.
- 1819 février 12: Questions sur les arrondissements militaires. (2 pièces)
- 1819 mars 9: Bel - échantillon d'ornements pour les officiers.
- 1819 mars 24: Mr. Schraut. Renseignements demandés sur un cheval autrichien. (4 pièces)
- 1819 mars 29,- Aubert: exempté du service militaire. (3 pièces)
- 1819 juin 23: Lettre du Conseil d'Etat de Genève -Rochaix - service militaire - Pièces fondues à Morges.
- 1819 juillet 7: Forel, directeur de l'Arsenal - acceptation.
- 1819 septembre 22: Roguin, chef de bataillon - sur ses absences des revues. (3 pièces)
- 1819 septembre 28: Arrêté pour rassembler les milices. (3 pièces)
- 1819 décembre 16: Mesures pour la mise en exécution de la loi sur l'organisation militaire.
- 1819 juin 15: Etudiants - service militaire.
- 1820 juin 16: Vorster - Souscription pour un ouvrage dont il est l'auteur.
- 1820 juin 19: Troupes et matériel à fournir au contingent (plusieurs pièces).
- 1820 juillet 6: Bornand et Snell. Brevets de la Légion d'honneur.
- 1820 juillet 24: Sergents instructeurs - règlements sur leur nomination.
- 1820 septembre 1er: Volmaz. - Compte.
Affaires militaires fédérales - relations Vaud-confédération:
- 1816 novembre 28: Projet de constitution militaire fédérale.
- 1816 décembre 16: Règlement militaire fédéral - Traduction demandée par Neuchâtel.
- 1817 mars 21: Commission militaire fédérale.
- 1817 mai 6: Règlement militaire fédéral, (plusieurs pièces, dont imprimés)
- 1817 juin 3: Administration militaire fédérale - Tableau envoyé à Mr Heer.
- 1817 août 9: Ordonnance sur l'administration des fonds militaire fédéraux.
- 1817 août 11: Extraits du protocole de la Diète fédérale.
- 1817 août 18: 24ème séance de la Diète suisse.
- 1817 août 19: 25ème séance de la Diète suisse.
- 1817 août 20: 26ème séance de la Diète suisse.
- 1817 août 28: Rapport au Conseil d'administration des fonds militaires fédéraux.
- 1817 novembre 21: Règlement militai fédéral, (plusieurs pièces).
- 1818 février 5: Genève: demande les 131 premières pages du recès de 1817 sur le Code pénal militaire.
- 1818 février 14: Artillerie fédérale: nouveau règlement à demander au Vorort.
- 1818 mars 3: Rapport demandé par la Commission d'inspection sur l'exécution du règlement militaire fédéral.
- 1818 avril 4: Valais: règlement militaire fédéral demandé. (diverses pièces)
- 1818 avril 10: Caisses militaires fédérales.
- 1818 avril 20: Rapport sur les caisses militaires fédérales.
- 1818 mai 9: Code pénal militaire pour les troupes de la Confédération, (diverses pièces)
- 1818 juin 9: Saint-Gall demande les dispositions pour l'exécution du règlement militaire fédéral.
- 1818 juin 11: Landry, instructeur, malade. (3 pièces)
- 1818 juin 22: Vorort. Sur le contingent militaire fédéral. (2 pièces)
- 1818 juillet 30: Sur la nomination des officiers militaires fédéraux.
- 1818 août 20: Genève envoie les derniers cahiers de la traduction du Règlement d'exercice pour l'artillerie fédérale.
- 1818 août 28: Règlement militaire fédéral - traduction à imprimer.
- 1818 septembre 29: Règlement militaire fédéral. Composition d'une commission militaire ad hoc.
- 1818 octobre 15: Règlement pour l'artillerie fédérale. Exemplaire de la traduction française.
- 1818 octobre 17: Lausanne - fourniture de chevaux pour l'Ecole d'artillerie.
- 1818 octobre 24: Proposition pour un cadeau à Mr de Mensi et aux employés autrichiens en relation avec la liquidation des fournitures.
- 1819 février 26: Neuchâtel - Question sur le service militaire des Suisses d'autres cantons.
- 1819 mars 6: Traduction du Code pénal militaire demandée par Genève.
- 1819 mars 29. Organisation militaire fédérale, (diverses pièces).
- 1819 mai 25: Règlement d'exercice pour l'artillerie fédérale adopté. (plusieurs pièces)
- 1819 juillet 10: Contingent militaire fédéral - états demandés. (diverses pièces)
- 1819 juillet 21: Détachement genevois se rendant à l'Ecole fédérale.
- 1819 août 9: Ecole fédérale de Thoune - solde des sous-officiers.
- 1819 août 10: Loi communiquée à la Commission d'inspection militaire fédérale.
- 1819 septembre 28: Commission militaire fédérale - sur l'examen de la loi militaire cantonale.
- 1820 février 14: Le Valais demande le Règlement pour l'infanterie fédérale.
- 1820 avril 5: Règlement fédéral pour l'infanterie légère, (plusieurs pièces)
- 1820 avril 23: Commission militaire fédérale. Observations relatives à la loi sur l'organisation militaire. (3 pièces)
- 1820 mai 12: Envoi d'exemplaire de la loi militaire à la Chancellerie de guerre de Berne.
- 1820 juin 15: Contingent de Vaud - inspection militaire fédérale, (plusieurs pièces)
- 1820 juin 27: Ecole militaire de Thoune. (plusieurs pièces)
- 1820 juillet 14: Détachement d'artillerie envoyé à Thoune - avis à Berne.
- 1820 juillet 28: Genève - détachement d'artillerie -passage.
- 1820 août 19: Commission militaire fédérale. Réception du tableau de la troupe du canton.
- 1820 octobre 6: Détachement d'artillerie revenu de Thoune.
- 1820 novembre 25: Rapport fait à la Diète sur l'état de la force militaire fédérale, (plusieurs pièces). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=906315 |
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