Zone d'identification |
| Cote: | K XV a 1/1 |
| Titre: | Dispositions législatives cantonales et fédérales |
| Dates: | 1803-1836 |
| Période de création: | 01/01/1803 - 31/12/1836 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Lois, règlements militaires:
- 1803 juillet 5: Projets militaires.
- 1803 août 30: Projet de lois militaires.
- 1803 décembre 1er: Code pénal militaire helvétique à conserver provisoirement.
- 1804 avril 12: Projet de loi militaire - rapport de l'inspecteur.
- 1804 septembre 16: Règlement militaire pour la Confédération suisse.
- 1804 septembre 19: Saint-Gall sur le Règlement militaire fédéral.
- 1804 octobre 8: Saint-Gall accuse réception de la résolution sur le règlement militaire général.
- 1805 septembre 11: Code pénal militaire à soumettre au Grand Conseil.
- 1805 octobre 8: Argovie. Code pénal militaire.
- 1805 décembre 12: Règlement de Berne sur les recrues pour le service de France.
- 1806 janvier 2: Loi sur le militaire de Lucerne.
- 1806 mai 9: Troupes confédérées. Règlements et projet du code pénal.
- 1806 juillet 23: Diverses pièces renvoyées à la Commission militaire du canton de Vaud.
- 1807 mars 4: Warnery, commandant d'arrondissement. Observations sur l'arrêté du 5 mai 1806.
- 1807 août 31: Règlement d'organisation des contingents fédéraux.
- 1808 mai 4: Objets militaires pour le Grand Conseil.
- 1809 avril 19: Projet de loi sur l'organisation militaire. question relative aux colonels.
- 1809 avril 27: Sur le Règlement pour l'infanterie de ligne de la Confédération.
- 1809 mai 15: Code pénal militaire pour la troupe du contingent fédéral.
- 1809 juin 17: Troupes confédérées. Règlement.
- 1809 octobre 10: Règlement fédéral sur le régime intérieur, le service et chaque grade.
- 1810 mai 11: Loi sur le militaire. Article à ajouter.
- 1810 mai 29: Règlement pour l'infanterie fédérale.
- 1811 juin 5: Projet de loi sur le militaire renvoyé à une autre session.
- 1812 avril 24: Code pénal militaire pour les troupes confédérées.
- 1812 mai 1er: Règlement pour les troupes confédérées concernant le régime intérieur, la discipline et le service de chaque grade: proposition d'achat.
- 1812 mai 19: Règlement pour les troupes confédérées.
- 1813 avril 30: Règlement pour le service des troupes en campagne.
- 1813 juin 26: Règlement pour le régime intérieur, la discipline et le service de chaque grade.
- 1813 octobre 21: Règlement pour les milices du canton.
- 1813 novembre 3: Règlement général pour l'administration des guerres.
- 1813 novembre 18: Arrêté sur la vente des buffetteries et sur les réparations d'armes.
- 1814 avril 10: Arrêté du Conseil du canton d'Argovie pour l'organisation d'un corps franc de volontaires et traduction.
- 1815 avril 13: Code pénal militaire des troupes fédérales.
- 1815: Code pénal pour les troupes confédérées signé Guiguer, colonel commandant la brigade, cahier manuscrit: copie faite à Pomy le 20 mai 1815 par le lieutenant-colonel A. Gilliard, commandant du 4e bataillon vaudois. [Don de Violette Blanchoud, PP 723, 5/01/2000].
- 1815 mai 4: Arrêté de la Diète contre 4 écrits séditieux.
- 1821 octobre 9: Commission militaire fédérale: question sur l'infanterie à placer sur 2 et 3 rangs.
- 1821 décembre 20: Examen du projet de règlement militaire fédéral pour les carabiniers.
- 1821 décembre 5: Règlement pour l'infanterie fédérale.
- 1822 mars 11: Sur le projet de règlement fédéral relatif aux exercices de l'infanterie.
- 1822 mai 6: Bâle: dispositions législatives sur la punition des milices.
- 1822 août 20: Règlement pour l'examen des aspirants d'artillerie et des sous-officiers d'artillerie qui prétendent à la qualité d'officier.
- 1823 mai 19: Règlement militaire pour l'exercice de l'infanterie de ligne fédérale.
- 1823 août 5: Sur le calibre des carabines.
- 1823 juillet 10: Infanterie de ligne. Règlement militaire fédéral.
- 1824 septembre 2: Règlement sur les examens des aspirants du Corps du génie.
- 1826 avril 21: Sur le projet de loi touchant le mode de répression de certaines contraventions à la loi militaire.
- 1828 février 7: Règlement sur l'organisation du département militaire.
- 1829 mars 24: Dispositions sur l'inspection du contingent militaire.
- 1832 novembre 30: Mr Hirzel - Loi militaire.
- 1833 juin 18: Législation militaire - Travail de la commission.
- 1834 août 2: Projet de loi sur l'instruction des milices.
- 1834 novembre 6: Général Guiger: projet d'organisation militaire fédérale.
- 1835 janvier 26: Projet de règlement militaire fédéral: observation.
- 1835 février 12: Projet de code pénal militaire fédéral. Examen par une commission.
- 1835 février 24: Le lt. col Davall nommé membre de la Commission d'examen du projet du code pénal militaire fédéral.
- 1835 avril 18: Projet de code pénal militaire fédéral. rapport.
- 1835 juin 13: Durée d'exemption du service militaire. Disposition, législation.
- 1835 novembre 16: Règlement sur l'administration des fonds de guerre fédéraux.
- 1836 février 2: Loi sur la durée du service militaire: promulgation et exécution.
- 1836 mars 10: Exemptions du service militaire pour cause d'infirmité: règlement.
- 1836 juin 1er: Indemnité de la commission pour l'examen du projet de code pénal militaire fédéral.
- 1836 septembre 8: Projet de décret sur la solde des officiers en service.
Impression, traduction, diffusion de textes militaires:
- 1803 (8, 10 août, 16, 21 septembre) 4 pièces: Mechel de Barte, Ouvrage sur l'instruction militaire.
- 1803 août 11: Mechel de Barte, Ouvrage sur l'instruction militaire.
- 1803 octobre 13: Instruction des officiers d'artillerie, ouvrages demandés.
- 1803 novembre 17: Lörtscher à Vevey, Ouvrage militaire à imprimer.
- 1804 juin 19: Lörtscher, impression de l'Ecole du Soldat, paiement.
- 1804 septembre 27: Fornerod, secrétaire, traduction du travail sur l'organisation militaire.
- 1804 novembre 13: Ecole du Bataillon imprimé à Bâle.
- 1805 avril 1: Règlement pour le service des gardes -paiement de la traduction.
- 1805 avril 17: Communication des lois militaires au Conseil de guerre d'Argovie.
- 1806 avril 3: Règlements envoyés par le Landamann.
- 1807 novembre 21: Code militaire demande par le Valais.
- 1810 mars 8: Achat d'Ecole de Peloton.
- 1811 avril 16: JOMINI: Traité des grandes opérations militaires.
- 1815 juillet 24: Copie de la traduction du code pénal militaire.
- 1819 décembre 10: Sur l'impression dans le Bulletin des lois des tabelles du Règlement militaire fédéral.
- 1821 janvier 5: Loi militaire - à faire réimprimer.
- 1821 mai 22: Envoi au chancelier Mousson de la copie de la traduction du code pénal militaire pour les troupes de la Confédération.
- 1827 mai 7: Lieutenant-colonel Grand. Tableaux synoptiques de l'Ecole de Peloton.
- 1834 janvier 16: Le Tessin demande la loi militaire et la loi sur les enfants trouvés.
Divers:
- 1803 juin 15: Organisation de milices, Muret.
- 1803 juillet 2: Recensement militaire.
- 1803 juillet 15: Recrues de communes - au sujet de remboursement des finances.
- 1803 août 11: Abram RIEUX, à Morges, levée de compagnies.
- 1803 août 12: Certificats à exiger des militaires qui se marient.
- 1803 septembre 7: Organisation des milices. Uniforme
- 1803 septembre 12: Réquisition de la force armée.
- 1803 septembre 21: Composition des corps civils en service.
- 1803 novembre 9: Autier, déserteur, arrêté.
- 1803 septembre 27: BLANCHENAY, organisation des milices.
- 1803 avril 4: Paiement arriéré des élites - Exemption des péages.
- 1804 avril 25: Comité militaire pour l'organisation des milices à convoquer.
- 1804 mai 19: Rôle des milices pour les archives.
- 1804 septembre 24: Garde de l'Arsenal à Morges.
- 1812 février 13: Mousquetaires de Morges - Rapport sur leur conduite à Ecole.
- 1815 avril 8: Proclamation de la Diète à l'armée. (5 pièces)
- 1816 juillet 22: Lettre de la Municipalité d'Yverdon à propos de l'hébergement d'un détachement fribourgeois.
- 1818 janvier 9: Neuchâtel. Statut militaire des anabaptistes.
- 1821 juillet 2: Julius Correvon, 2e lieutenant du Corps fédéral des ingénieurs de campagne. (plusieurs pièces)
- 1822 mai 1er: Troupes qui ont été soumises à l'inspection militaire fédérale: témoignage de satisfaction. (plusieurs pièces)
- 1829 janvier 8: Gougger, porte-drapeau, pour l'équipement des milices. (3 pièces).
- 1833 janvier 11: Mr. Cherpilloud, instruction de l'infanterie et des carabiniers.
- 1833 août 10: Gouvernement de Berne: sur l'arrivée des Bataillons vaudois au service fédéral.
- 1834 juin 28: Circulaire relative aux tableaux des effectifs de l'armée fédérale. |
|
Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
| Langue: | Français |
|
| |
URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=906314 |
| |
Réseaux sociaux |
| Partager | |
| |