Zone d'identification |
| Cote: | C XVI 169/36 |
| Titre: | Accord d'un différend qui existait entre noble Michel Mestral de Begnins, Blaise Bornand et François du Bourg, de Céligny, d'une part, et Françoise, femme de Pierre Malagnier, de Gland, d'autre part. Ladite Françoise disait que ledit Michel avait, à la suite d'un procès intenté à elle, fait saisir tous ses biens meubles et immeubles sis au lieu de Marcins et au Pays de Vaud, biens qu'elle estimait valoir environ 100 florins, et qu'elle avait été, à la demande dudit Michel, condamnée par le bailli de Vaud et sa cour à lui payer 200 écus; elle en avait recouru au Conseil de Chambéry et, en vertu de la sentence rendue par ce dernier, fait saisir auxdits Michel, Blaise et François une grange avec ses appartenances, terres, prés et vignes sise audit lieu de Marcins, ainsi que certains meubles. Ledit Michel répondit d'avoir remis, longtemps avant la dernière saisie, aux prédits Blaise et François les susdits biens de ladite Françoise pour le paiement de la dot de leur mère. Les arbitres, noble Pierre Maria de Banquetis, trésorier ducal de Savoie, et Claude Vandel, notaire, décident que les parties se rendront réciproquement les biens saisis; ladite Françoise aura son recours contre Claude Poyvroz et les autres détenteurs du produit de ses biens, celui de l'année présente étant réservé audit Michel; celui-ci payera à ladite Françoise 400 florins, et elle lui rendra toutes les pièces dudit procès. |
| Dates: | 1523 juin 28 |
| Période de création: | 28/06/1523 |
| Niveau: | Pièce |
| Importance matérielle: | 1 parchemin dans 1 enveloppe |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Libre. |
| Langue: | Latin |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=903628 |
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