C XX 309/107 Traduction notariée de la concession des fours de Grandcour par Philibert de Compois, seigneur de Grandcour, pour 1 coupe de froment de cens à la mesure d'Estavayer par feu, datée du 24 juin 1480. \ Notaire: Daniel Aubert, notaire juré, bourgeois d'Avenches, qui a traduit et signé l'a

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 309/107
Titre:Traduction notariée de la concession des fours de Grandcour par Philibert de Compois, seigneur de Grandcour, pour 1 coupe de froment de cens à la mesure d'Estavayer par feu, datée du 24 juin 1480.
Notaire: Daniel Aubert, notaire juré, bourgeois d'Avenches, qui a traduit et signé l'acte à Grandcour.
En haut: l'acte en latin est dans la grosse de Marcuard au fol. 240v.
Dates:1480 juin 24 - 1722 juin 10
Période de création:24/06/1480 - 10/06/1722
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 cahier en papier de 11 pages numérotées dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902726
 

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