C XX 309/108 Lettre du châtelain de Grandcour au lieutenant Dubey et aux gouverneurs et communiers de Grandcour, leur ordonnant de tenir l'assemblée de bourgeoisie le lendemain matin à environ 8 h., comme l'avait demandé le commissaire Dudan, après que celui-ci eut porté plainte auprès du bailli (

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XX Communes vaudoises (Sous-section)
    - C XX 309 Grandcour, 1349.07.15-1770.05.28 (Fonds)
      - C XX 309/1-110 Grandcour, 1349.07.15-1770.05.28 (Série)
        
        $C XX 309/107 Traduction notariée de la concession des fours de Grandcour par Philibert de Compois, seigneur de Grandcour, pour 1 coupe de froment de cens à la mesure d'Estavayer par feu, datée du 24 juin 1480. \ Notaire: Daniel Aubert, notaire juré, bourgeois d'Avenches, qui a traduit et signé l'a$ C XX 309/107 Traduction notariée de la concession des fours de Grandcour par Philibert de Compois, seigneur de Grandcour, pour 1 coupe de froment de cens à la mesure d'Estavayer par feu, datée du 24 juin 1480. \ Notaire: Daniel Aubert, notaire juré, bourgeois d'Avenches, qui a traduit et signé l'a
        C XX 309/108 Lettre du châtelain de Grandcour au lieutenant Dubey et aux gouverneurs et communiers de Grandcour, leur ordonnant de tenir l'assemblée de bourgeoisie le lendemain matin à environ 8 h., comme l'avait demandé le commissaire Dudan, après que celui-ci eut porté plainte auprès du bailli (
        $C XX 309/109 Billet du bailli d'Avenches, suite à l'arrestation d'un rôdeur, nommé Jacques Revelly (au dos: Revilly), sur le territoire de Grandcour, enjoignant à la bourgeoisie de se conformer aux ordres souverains en ce qui concerne le vagabondage. \ Signé: Berseth, bailli (1759 juin 13). \ Bill$ C XX 309/109 Billet du bailli d'Avenches, suite à l'arrestation d'un rôdeur, nommé Jacques Revelly (au dos: Revilly), sur le territoire de Grandcour, enjoignant à la bourgeoisie de se conformer aux ordres souverains en ce qui concerne le vagabondage. \ Signé: Berseth, bailli (1759 juin 13). \ Bill

Zone d'identification
Cote:	C XX 309/108
Titre:	Lettre du châtelain de Grandcour au lieutenant Dubey et aux gouverneurs et communiers de Grandcour, leur ordonnant de tenir l'assemblée de bourgeoisie le lendemain matin à environ 8 h., comme l'avait demandé le commissaire Dudan, après que celui-ci eut porté plainte auprès du bailli (1750 décembre 14) Signé: P. Tavel L. P. et châtelain. Billet en papier. Au dos: Produit en bourgeoisie le 15 Xbre 1750.
Dates:	1750 décembre 14 - 1750 décembre 15
Période de création:	14/12/1750 - 15/12/1750
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 papier dans 1 enveloppe