C XX 309/106 Compromis entre les honorables communautés de Grandcour et de Chevroux au sujet des droits d'ohmgeld, tribut et maille que ceux de Grandcour cèdent à Chevroux pour le prix de 15 florins de 4 batz pièce de cens annuel et pour la somme de 21 florins pour les arriérés d'ohmgeld. Référenc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XX 309/106
Titre:Compromis entre les honorables communautés de Grandcour et de Chevroux au sujet des droits d'ohmgeld, tribut et maille que ceux de Grandcour cèdent à Chevroux pour le prix de 15 florins de 4 batz pièce de cens annuel et pour la somme de 21 florins pour les arriérés d'ohmgeld. Référence aux reconnaissances par ceux de Grandcour en faveur de Georges de Rive, seigneur du lieu, le 16 septembre 1545, entre les mains de Jehan Marcuard, renouvelées le 4 octobre 1696 en faveur de Georges de Diesbach, entre les mains de Jean Denis Rossier et David Dufour.
Faict audit Grand Court... ledit jour 22e fevrier 1712...
Témoins: Simeon Mayor, demeurant à Ressudens, gouverneur moderne de Grandcour, assisté de David Dufour, lieutenant, Jean Jaques Du Bay, juge consistorial, David Marcuard, Pierre Dudan, Simeon Mayor, secrétaire consistorial, Pierre Ruchat, dit Nanou, justiciers, Jean Ruchat, mestral, et Jean Jaques Marcuard l'Aîné, tous bourgeois et communiers de Grandcour; David, ff. Pierre Quidort, moderne gouverneur de Chevroux, assisté de Pierre Bonny et Abraham Cuany, justiciers, Jean Perriard, mestral, Abraham Perriard, David, ff. Abraham Bonny, et Jean Bonny, dit de Riva, communiers de Chevroux; avec Daniel Bu Bay, curial de Grandcour.
Notaire: Jaques Samuel Sugnin, châtelain de Grandcour, assesseur baillival et bourgeois d'Avenches, notaire public de LL.EE.
Double exécuté pour Grandcour.
Dates:1712 février 22 [Grandcour]
Période de création:22/02/1712
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
Description de sceau:Sans sceau.
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902725
 

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