C XV 18/42 Convention entre les communes de Chapelle-Vaudanne et de Boulens, au sujet de leurs droits de pâquerage rière Chapelle. Double levé pour les hoirs de feu Samuel de Praroman. Signé: Jossevel (1720 janvier 15) \ Confirmation par la commune de Boulens. Signée: Jossevel (1720 janvier 16), 1

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XV Seigneuries (Sous-section)
    - C XV 18 Chapelle-Vaudanne (seigneurie de), 1336-1908 (Fonds)
      - C XV 18/1-47 Documents sur parchemin, 1338.08.24-1749.12.12 (Série)
        
        $C XV 18/41 Sentence de la Chambre des suprêmes appellations romandes confirmant celle du 27 avril 1697 prononcée par le bailli de Moudon en faveur de noble André de Praroman, seigneur de Chapelle-Vaudanne contre les communes de Chapelle et Boulens, au sujet des bois banaux. \ Copie vidimée par Gui$ C XV 18/41 Sentence de la Chambre des suprêmes appellations romandes confirmant celle du 27 avril 1697 prononcée par le bailli de Moudon en faveur de noble André de Praroman, seigneur de Chapelle-Vaudanne contre les communes de Chapelle et Boulens, au sujet des bois banaux. \ Copie vidimée par Gui
        $C XV 18/42 Convention entre les communes de Chapelle-Vaudanne et de Boulens, au sujet de leurs droits de pâquerage rière Chapelle. Double levé pour les hoirs de feu Samuel de Praroman. Signé: Jossevel (1720 janvier 15) \ Confirmation par la commune de Boulens. Signée: Jossevel (1720 janvier 16), 1$ C XV 18/42 Convention entre les communes de Chapelle-Vaudanne et de Boulens, au sujet de leurs droits de pâquerage rière Chapelle. Double levé pour les hoirs de feu Samuel de Praroman. Signé: Jossevel (1720 janvier 15) \ Confirmation par la commune de Boulens. Signée: Jossevel (1720 janvier 16), 1
        $C XV 18/43 Convention passée entre l'hoirie de feu Samuel de Praroman, seigneur de Chapelle et Martherenges, et de Renens, [représentée par noble Jean-Louis Crousaz, tuteur] et la commune de Boulens, au sujet du quarteron de froment dû par chaque focage. \ Signée Jossevel., 1720.07.18 (Pièce)$ C XV 18/43 Convention passée entre l'hoirie de feu Samuel de Praroman, seigneur de Chapelle et Martherenges, et de Renens, [représentée par noble Jean-Louis Crousaz, tuteur] et la commune de Boulens, au sujet du quarteron de froment dû par chaque focage. \ Signée Jossevel., 1720.07.18 (Pièce)

Zone d'identification
Cote:	C XV 18/42
Titre:	Convention entre les communes de Chapelle-Vaudanne et de Boulens, au sujet de leurs droits de pâquerage rière Chapelle. Double levé pour les hoirs de feu Samuel de Praroman. Signé: Jossevel (1720 janvier 15) Confirmation par la commune de Boulens. Signée: Jossevel (1720 janvier 16)
Dates:	1720 janvier 15 et 1720 janvier 16
Période de création:	15/01/1720 - 16/01/1720
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin dans 1 enveloppe