C XV 18/43 Convention passée entre l'hoirie de feu Samuel de Praroman, seigneur de Chapelle et Martherenges, et de Renens, [représentée par noble Jean-Louis Crousaz, tuteur] et la commune de Boulens, au sujet du quarteron de froment dû par chaque focage. \ Signée Jossevel., 1720.07.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:C XV 18/43
Titre:Convention passée entre l'hoirie de feu Samuel de Praroman, seigneur de Chapelle et Martherenges, et de Renens, [représentée par noble Jean-Louis Crousaz, tuteur] et la commune de Boulens, au sujet du quarteron de froment dû par chaque focage.
Signée Jossevel.
Dates:1720 juillet 18
Période de création:18/07/1720
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 parchemin dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):C XV 18/257
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=902126
 

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