C XV 18/41 Sentence de la Chambre des suprêmes appellations romandes confirmant celle du 27 avril 1697 prononcée par le bailli de Moudon en faveur de noble André de Praroman, seigneur de Chapelle-Vaudanne contre les communes de Chapelle et Boulens, au sujet des bois banaux. \ Copie vidimée par Gui

Contexte de plan d'archivage

Archives cantonales vaudoises (Archives)
- C Parchemins et papiers (Section)
  - C XV Seigneuries (Sous-section)
    - C XV 18 Chapelle-Vaudanne (seigneurie de), 1336-1908 (Fonds)
      - C XV 18/1-47 Documents sur parchemin, 1338.08.24-1749.12.12 (Série)
        
        C XV 18/40 Copie du document coté C XV 18/39, vidimée par Guibaud et Tacheron, le 23 mai 1693., 1693.03.29 (Pièce)
        $C XV 18/41 Sentence de la Chambre des suprêmes appellations romandes confirmant celle du 27 avril 1697 prononcée par le bailli de Moudon en faveur de noble André de Praroman, seigneur de Chapelle-Vaudanne contre les communes de Chapelle et Boulens, au sujet des bois banaux. \ Copie vidimée par Gui$ C XV 18/41 Sentence de la Chambre des suprêmes appellations romandes confirmant celle du 27 avril 1697 prononcée par le bailli de Moudon en faveur de noble André de Praroman, seigneur de Chapelle-Vaudanne contre les communes de Chapelle et Boulens, au sujet des bois banaux. \ Copie vidimée par Gui
        $C XV 18/42 Convention entre les communes de Chapelle-Vaudanne et de Boulens, au sujet de leurs droits de pâquerage rière Chapelle. Double levé pour les hoirs de feu Samuel de Praroman. Signé: Jossevel (1720 janvier 15) \ Confirmation par la commune de Boulens. Signée: Jossevel (1720 janvier 16), 1$ C XV 18/42 Convention entre les communes de Chapelle-Vaudanne et de Boulens, au sujet de leurs droits de pâquerage rière Chapelle. Double levé pour les hoirs de feu Samuel de Praroman. Signé: Jossevel (1720 janvier 15) \ Confirmation par la commune de Boulens. Signée: Jossevel (1720 janvier 16), 1

Zone d'identification
Cote:	C XV 18/41
Titre:	Sentence de la Chambre des suprêmes appellations romandes confirmant celle du 27 avril 1697 prononcée par le bailli de Moudon en faveur de noble André de Praroman, seigneur de Chapelle-Vaudanne contre les communes de Chapelle et Boulens, au sujet des bois banaux. Copie vidimée par Guibaud et Secretan le 15 décembre 1697.
Dates:	1697 novembre 26
Période de création:	26/11/1697
Niveau:	Pièce
Importance matérielle:	1 parchemin dans 1 enveloppe